Action en gestion conjointe de la Communauté Européenne avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement / Plan d’Action  
pour la Méditerranée pour l’identification et la création d’Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne
dans les zones de mer ouverte et les grands fonds marins
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Objectif à long terme

Le projet vise à promouvoir la création d’un réseau écologiquement représentatif d’aires marines protégées en Méditerranée, à travers le système des ASPIM, dans les zones de mer ouverte, y compris les eaux profondes.

De plus, il contribuera sur le long terme à renforcer la durabilité des activités humaines dans la région, en assurant la conservation de la biodiversité de ces aires et en garantissant un usage durable de leurs ressources marines.


Objectif spécifique

Les activités de la seconde phase du projet visent à faciliter le processus de propositions d’ASPIM pour des sites inclus dans les zones identifiées lors de la première phase comme des aires prioritaires de conservation en mer ouverte, y compris dans les zones profondes.

La création d’ASPIM dans ces zones nécessite la mise en place d’un processus de coordination et de concertation entre les pays voisins. En effet, à son article 9 « Procédure pour la création et l’inscription des ASPIM », le Protocole ASP/DB stipule que les propositions d’inscription sur la liste des ASPIM peuvent être soumises par (i) deux ou plusieurs Parties voisines si l’aire est située en tout ou en partie en haute mer et (ii) par les Parties voisines concernées dans les zones où les limites de souveraineté ou juridiction nationales ne sont pas encore définies.

En outre, les Parties faisant une proposition d’inscription sur la liste des ASPIM fournissent au Centre un rapport de présentation comprenant des informations sur la localisation géographique de l’aire, ses caractéristiques physiques et écologiques, son statut juridique, son plan de gestion et les moyens de sa mise en œuvre, ainsi qu’un exposé justifiant l’importance méditerranéenne de l’aire. Ainsi, lorsqu’une proposition a été formulée au titre d’une aire située en tout ou en partie en haute mer ou dans les zones où les limites de souveraineté ou juridiction nationales ne sont pas encore définies, les Parties voisines doivent se consulter en vue d’assurer la cohérence des mesures de protection et de gestion proposées ainsi que les moyens de sa mise en œuvre.

Les activités de la seconde phase du projet visent donc à faciliter le processus qui doit aboutir à l’élaboration du rapport de présentation par les Parties voisines de l’aire et à accompagner les pays concernés dans ce processus de concertation et de coordination.

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